Référence du document

2016/2844(DEA)  
Recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques  
Informations de base  

2016/2844(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0025(COD)

Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
15/07/2016
Publication du document de base non-législatif
18/07/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 1 mois
19/07/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois
14/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2016
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
24/09/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2844(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/8/07241
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    15/07/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)5994
    21/09/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    15/07/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)5994
    21/09/2016
    EC