Référence du document
Informations de base
2016/2885(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMIMICA Neven
Evénements clés
08/11/2016
Vote en commission
01/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2885(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/07801
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-1809/201627/10/2016EP
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