Référence du document

2016/2890(DEA)  
Exigences techniques et essais pour la réception CE par type de véhicules en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et pour la réception CE par type des composants et entités techniques des systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112  
Informations de base  

2016/2890(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0165(COD)

Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    (Commission associée)
Evénements clés  
12/09/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)05709
12/09/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/10/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
22/11/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2890(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/07780
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)05709  
    12/09/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)7090
    28/10/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)8785
    04/01/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)6326  
    28/08/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)05709  
    12/09/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)7090
    28/10/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)8785
    04/01/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)6326  
    28/08/2019
    EC