Référence du document

2016/2891(RSP)  
Résolution sur la nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom  
Informations de base  

2016/2891(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40 Politique industrielle
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2016
Débat en plénière
05/10/2016
Résultat du vote au parlement
05/10/2016
Décision du Parlement
05/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2891(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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