Référence du document

2016/2896(RSP)  
Finances durables  
Informations de base  

2016/2896(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2016
Débat en plénière
06/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2896(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée