Référence du document

2016/2898(RSP)  
Résolution sur les normes internationales d'information financière: IFRS 9  
Informations de base  

2016/2898(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2016
Débat en plénière
06/10/2016
Résultat du vote au parlement
06/10/2016
Décision du Parlement
T8-0381/2016
06/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2898(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/07836
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE589.375  
    22/09/2016
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0721/2016
    03/10/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-1060/2016  
    03/10/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0381/2016  
    06/10/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2017)67  
    29/03/2017
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE589.375  
    22/09/2016
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0721/2016
    03/10/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-1060/2016  
    03/10/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0381/2016  
    06/10/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2017)67  
    29/03/2017
    EC