Référence du document

2016/2898(RSP)  
Résolution sur les normes internationales d'information financière: IFRS 9  
Informations de base  

2016/2898(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2016
Débat en plénière
06/10/2016
Résultat du vote au parlement
06/10/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2898(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/07836
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    22/09/2016
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0721/2016
    03/10/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    03/10/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/10/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/03/2017
     
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    22/09/2016
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0721/2016
    03/10/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    03/10/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/10/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/03/2017