Référence du document

2016/2920(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant la mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2016
Résultat du vote au parlement
06/10/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2920(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/07687
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    06/10/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/10/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/03/2017
     
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    06/10/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/10/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/03/2017