Référence du document

2016/2923(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913 (DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON-88913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2016
Résultat du vote au parlement
06/10/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2923(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 106-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/07690
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