Référence du document

2016/2926(DEA)  
Fonds «Asile, migration et intégration» et Instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises: cadre commun de suivi et d'évaluation  
Informations de base  

2016/2926(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0367(COD)

Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30.05 Coopération policière
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés  
03/10/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)06265
03/10/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
21/11/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/02/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2926(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/08033
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)06265  
    03/10/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)6391
    05/10/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)06265  
    03/10/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)6391
    05/10/2018
    EC