Référence du document

2016/2929(DEA)  
Plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a  
Informations de base  

2016/2929(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2016
Publication du document de base non-législatif
04/10/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
13/12/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2929(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/08063
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    04/10/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    04/10/2016
    EC