Référence du document

2016/2931(RSP)  
Résolution sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020  
Informations de base  

2016/2931(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/10/2016
Débat au Conseil
3494
25/10/2016
Débat en plénière
26/10/2016
Résultat du vote au parlement
26/10/2016
Décision du Parlement
T8-0412/2016
26/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2931(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/08118
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE592.256  
    18/10/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-1173/2016  
    25/10/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0412/2016  
    26/10/2016
    EP
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE592.256  
    18/10/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B8-1173/2016  
    25/10/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0412/2016  
    26/10/2016
    EP