Référence du document

2016/2936(RSP)  
Résolution sur la sécurité nucléaire et la non-prolifération  
Informations de base  

2016/2936(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2016
Débat en plénière
27/10/2016
Résultat du vote au parlement
27/10/2016
Décision du Parlement
T8-0424/2016
27/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2936(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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