Référence du document

2016/2952(RSP)  
Résolution sur les langues des signes et les interprètes professionnels en langues des signes  
Informations de base  

2016/2952(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2016
Débat en plénière
23/11/2016
Résultat du vote au parlement
23/11/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2952(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    16/11/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    16/11/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/11/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/03/2017
     
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    16/11/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    16/11/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/11/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/03/2017