Référence du document

2016/2953(RSP)  
Train de mesures sur la fiscalité des entreprises  
Informations de base  

2016/2953(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2016
Débat en plénière
25/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2953(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée