Référence du document

2016/2954(RSP)  
Politiques et actions de l'Union visant à protéger les enfants dans le contexte de la migration  
Informations de base  

2016/2954(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2016
Débat en plénière
26/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2954(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-1804/2016
    06/10/2016
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-1804/2016
    06/10/2016
    EP