Référence du document

2016/2959(RSP)  
Résolution sur la finalisation de Bâle III  
Informations de base  

2016/2959(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/11/2016
Débat en plénière
23/11/2016
Résultat du vote au parlement
23/11/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2959(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/08164
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-1810/2016
    27/10/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/11/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    16/11/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/11/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/03/2017
     
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-1810/2016
    27/10/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/11/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    16/11/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/11/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/03/2017