Référence du document

2016/2963(DEA)  
Normes d'évaluation des portefeuilles de référence et les procédures de partage de ces évaluations  
Informations de base  

2016/2963(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0203(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
24/10/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)06703
24/10/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
26/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
01/02/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2963(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/08228
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)06703  
    24/10/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)5302
    25/07/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)06703  
    24/10/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)5302
    25/07/2017
    EC