Référence du document
Informations de base
2016/2966(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
24/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2966(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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