Référence du document

2016/2980(RSP)  
Accord sur les biens environnementaux  
Informations de base  

2016/2980(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2016
Débat en plénière
22/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2980(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/08365
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-1811/2016
    27/10/2016
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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