Référence du document

2016/2984(DEA)  
Exigences opérationnelles, d’agrément et de surveillance applicables aux dépositaires centraux de titres  
Informations de base  

2016/2984(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0029(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
10/11/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)07159
11/11/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
23/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/02/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2984(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/08410
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)07159  
    11/11/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)5033
    20/07/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)07159  
    11/11/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)5033
    20/07/2023
    EC