Référence du document

2016/2986(RSP)  
Obligations quant à la réciprocité en matière de visas  
Informations de base  

2016/2986(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2000/0030(CNS)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2016
Débat en plénière
02/03/2017
Résultat du vote au parlement
02/03/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2986(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi 2000/0030(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/09238
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-1820/2016
    24/11/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    02/03/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/03/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de suivi
     
    Eur-Lex link   COM(2017)0227
    02/05/2017
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/06/2017
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-1820/2016
    24/11/2016
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    02/03/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/03/2017
    EP
    Document de suivi
       
    COM(2017)0227 Eur-Lex link  
    02/05/2017
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/06/2017
    EC