Référence du document

2016/2987(RSO)  
Calendrier des périodes de session du Parlement - 2018  
Informations de base  

2016/2987(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2987(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 153
Etape de la procédure
Procédure terminée