Référence du document

2016/3002(RSP)  
Train de mesures «Une énergie propre pour tous»  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2016
Débat au Conseil
13/12/2016
Débat en plénière
13/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3002(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée