Référence du document
Informations de base
2016/3008(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
Evénements clés
24/01/2017
Vote en commission
15/02/2017
Débat en plénière
16/02/2017
Résultat du vote au parlement
16/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/3008(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/08494
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