Référence du document

2016/3008(RSP)  
Résolution sur la mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre  
Informations de base  

2016/3008(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/01/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/02/2017
Débat en plénière
16/02/2017
Résultat du vote au parlement
16/02/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3008(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/08494
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    05/01/2017
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0202/2017
    13/02/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    15/02/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/02/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/08/2017
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    05/01/2017
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0202/2017
    13/02/2017
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    15/02/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/02/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    31/08/2017
    EC