Référence du document

2016/3014(DEA)  
Efficacité énergétique des produits: utilisation des tolérances dans les procédures de vérification  
Informations de base  

2016/3014(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué


Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
30/11/2016
Publication du document de base non-législatif
30/11/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/12/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/01/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/02/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3014(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/08639
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    30/11/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)2096
    27/03/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)2048
    28/03/2018
    EC
     
  • Tous 
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    C(2017)2096
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