Référence du document
Informations de base
2016/3014(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
30/11/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/12/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/02/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/3014(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/08639
Portail de documentation
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