Référence du document

2016/3020(RSP)  
Socle européen des droits sociaux et équilibre entre vie professionnelle et vie privée  
Informations de base  

2016/3020(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/04/2017
Débat en plénière
26/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3020(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée