Référence du document
Informations de base
2016/3025(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
01/03/2017
Débat en plénière
01/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/3025(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0203/201701/03/2017EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0203/201701/03/2017EP