Référence du document

2016/3025(RSP)  
Équilibre hommes-femmes parmi les juges de la Cour de justice  
Informations de base  

2016/3025(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.04 Egalité des genres
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/03/2017
Débat en plénière
01/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3025(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0203/2017
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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