Référence du document

2016/3028(RSP)  
Résolution sur les charniers en Iraq  
Informations de base  

2016/3028(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Iraq

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2016
Résultat du vote au parlement
15/12/2016
Débat en plénière
15/12/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3028(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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