Référence du document

2016/3036(RSP)  
Recommandation de la Commission sur la mise en oeuvre de la déclaration UE/Turquie et le rétablissement des transferts au titre du règlement de Dublin  
Informations de base  

2016/3036(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.05.08 Relations avec la Turquie
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2016
Débat en plénière
14/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3036(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée