Référence du document
Informations de base
2016/3039(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/01/2017
Décision du Parlement
19/01/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/3039(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 206
Etape de la procédure
Procédure terminée