Référence du document

2016/3042(RSP)  
Résolution sur les obstacles qui entravent les libertés de circuler et de travailler des citoyens de l’Union européenne au sein du marché intérieur  
Informations de base  

2016/3042(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
2.30 Libre circulation des travailleurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2017
Résultat du vote au parlement
15/03/2017
Décision du Parlement
T8-0083/2017
15/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3042(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/08778
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B8-0179/2017  
    15/03/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0083/2017  
    15/03/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2017)390  
    22/08/2017
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B8-0179/2017  
    15/03/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0083/2017  
    15/03/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2017)390  
    22/08/2017
    EC