Référence du document
Informations de base
2017/0043(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
01/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/10/2018
Vote en commission,1ère lecture
29/09/2020
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0043(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/09349
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