Référence du document
Informations de base
2017/0335(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
08/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2024
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0335(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 126-p14-a3
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
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