Référence du document
Informations de base
2017/2001(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2017
Vote en commission
14/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2001(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/08731
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