Référence du document
Informations de base
2017/2006(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireARIAS CAÑETE Miguel
Evénements clés
16/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2018
Vote en commission
13/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2006(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/09064
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