Référence du document
Informations de base
2017/2272(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
6.40 Relations avec les pays tiers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Evénements clés
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
20/06/2018
Vote en commission
03/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2272(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ26/8/11748
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