Référence du document
Informations de base
2017/2277(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
Evénements clés
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/06/2018
Vote en commission
11/09/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2277(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/11437
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