Référence du document

2017/2572(RSP)  
Violations de l’actuelle libertéde circulation des citoyens de l’Union europénne séjournant au Royaume-Uni et recours aux expulsions au bout de six mois  
Informations de base  

2017/2572(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
2.30 Libre circulation des travailleurs

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/03/2017
Débat en plénière
01/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2572(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0204/2017
    01/03/2017
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0204/2017
    01/03/2017
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