Référence du document

2017/2643(RSP)  
Réponses de la Commission aux questions écrites  
Informations de base  

2017/2643(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/04/2017
Débat en plénière
03/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2643(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0216/2017
    03/04/2017
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0216/2017
    03/04/2017
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