Référence du document
Informations de base
2017/2862(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2008/0222(COD)
Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
Evénements clés
25/09/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
04/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2 mois
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2862(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/11094
Portail de documentation
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2018)023418/01/2018EC
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