Référence du document
Informations de base
2017/2950(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2950(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/11410
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0610/201715/11/2017EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0610/201715/11/2017EP