Référence du document
Informations de base
2017/0016(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
18/05/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2017
Vote en commission
17/07/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
14/09/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0016(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/09204
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Acte final