Référence du document

2017/0016(NLE)  
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone: amendement de Kigali  
Informations de base  

2017/0016(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2017
Publication de la proposition législative initiale
21/04/2017
Publication de la proposition législative
18/05/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/06/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/06/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2017
Résultat du vote au parlement
05/07/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/07/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
14/09/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0016(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/09204
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/05/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/06/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/07/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    21/04/2017
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    02/02/2017
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    02/02/2017
    EC
    Document de base législatif
       
    21/04/2017
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    18/05/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/06/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/07/2017
    EP
Acte final