Référence du document

2017/0033(NLE)  
Accord de partenariat et de coopération UE/Iraq: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2017/0033(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2010/0310(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Iraq

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/02/2017
Document préparatoire
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0033(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2010/0310(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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