Référence du document
Informations de base
2017/0056(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
03/04/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/11/2017
Vote en commission,1ère lecture
16/01/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
23/04/2018
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE619.215
PE620.974
18/06/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2018
Signature de l'acte final
04/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
16/07/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0056(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 59-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/09619
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2018)41427/06/2018EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2018)41427/06/2018EC
Acte final
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués