Référence du document

2017/0068(COD)  
Paiements directs aux agriculteurs en ce qui concerne l'année civile 2017: taux d'ajustement  
Informations de base  

2017/0068(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi Règlement (EU) No 1306/2013 2011/0288(COD)

Sujet
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/03/2017
Publication de la proposition législative
COM(2017)0150 Eur-Lex link
06/04/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/07/2018
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0068(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi Règlement (EU) No 1306/2013 2011/0288(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/09631
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