Référence du document
Informations de base
2017/0073(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
15/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/09/2017
Vote en commission
25/09/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/09/2017
Fin de la procédure au Parlement
29/09/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0073(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/10203
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Acte final