Référence du document
Informations de base
2017/0075(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
05/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2018
Vote en commission
20/03/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
06/04/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0075(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/09697
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Acte final