Référence du document
2017/0085(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
PE636.275
GEDA/A/(2019)001488
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2019)00148806/02/2019CSL
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2019)44312/06/2019EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2019)00148806/02/2019CSLRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2019)44312/06/2019EC