Référence du document
Informations de base
2017/0104(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationAFETAffaires étrangèresLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.TRANTransports et tourismeLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
08/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2018
Vote en commission
03/07/2018
Résultat du vote au parlement
18/09/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/10/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0104(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/10063
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Acte final