Référence du document

2017/0104(NLE)  
Accord de coopération UE/Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA): développement de la radionavigation par satellite et fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile  
Informations de base  

2017/0104(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/06/2017
Document préparatoire
23/01/2018
Publication de la proposition législative
08/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2018
Vote en commission
21/06/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/07/2018
Résultat du vote au parlement
03/07/2018
Décision du Parlement
18/09/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/10/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0104(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/10063
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE608.021
    07/07/2017
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    16/05/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/06/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/07/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    15/11/2016
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    23/01/2018
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    01/06/2017
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    15/11/2016
    CSL
     
    Document préparatoire
       
    01/06/2017
    EC
    Amendements déposés en commission
       
    PE608.021
    07/07/2017
    EP
     
    Document de base législatif
       
    23/01/2018
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    16/05/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/06/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/07/2018
    EP
Acte final