Référence du document

2017/0107(NLE)  
Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table (2015)  
Informations de base  

2017/0107(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/06/2017
Publication de la proposition législative initiale
14/03/2019
Publication de la proposition législative
25/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/04/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/04/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0107(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/10050
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Acte final